Nous vous invitons à vous inscrire AVANT le 04/05/2022:
« Mon installation est-elle classé ? »
« Sous quel régime de classement (autorisation, enregistrement, déclaration) ? »
« Quels sont les risques encourus en cas d’exploitation sans titre ? »
« Que faire en cas de modification de mon installation ? »
« Que faire en cas de modification de la nomenclature ICPE ? »
(…)
Chers adhérents, en tant qu’entreprise agroalimentaire, vous êtes susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Face à ces enjeux environnementaux et de santé, la réglementation ICPE permet d’encadrer ces risques selon un classement bien définie. Aussi, afin de faire le point sur cette réglementation ICPE, l’ARIA Nouvelle-Aquitaine et son partenaire FIDAL vous convie à un webinaire sur :
« Vie d’une installation classée (ICPE) – Sites et sols pollués : Mise au point sur vos obligations réglementaires »
Le jeudi 5 mai de 10h à 12h
Animé par Constance DEMEZON, juriste (département Droit de l’Environnement) et Christophe PUEL, directeur régional du cabinet FIDAL
En tant que spécialiste du droit de l’environnement, le cabinet d’avocats FIDAL vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire sur diverses thématiques, notamment : droit des installations classés, droit des déchets et économie circulaire, gestion des accidents industriels, sites et sols pollués, droit de l’eau etc.
Au programme :
- Démarches préalables à l’ouverture d’une ICPE
- Réflexes à avoir au cours de la vie d’une ICPE (modifications substantielles, changement d’exploitant, déclaration des incidents/accidents, relations avec l’inspection de l’environnement etc.)
- Fin de vie d’une ICPE : procédure de cessation d’activité et les notions d’usage et de réhabilitation
- Les enjeux liés au respect de la réglementation ICPE : responsabilités administrative/pénale/ civile
- Session questions/réponses
Conditions de participation :
Webinaire réservé aux entreprises adhérentes de l’ARIA NA - Inscription gratuite et obligatoire
