Lieu : Jeudi 13 octobre à 11h - Visio
Nous vous invitons à vous inscrire AVANT le 12/10/2022:
« Mon installation est-elle classée, et si oui, sous quel régime ? Quels sont les risques encourus en cas d’exploitation sans titre ? »
« L’exercice de mon activité a-t-elle donné lieu à un arrêté préfectoral de mise en demeure ? »
« Ai-je répondu à l’arrêté de mise en demeure dans les délais impartis ? Ai-je fait lever l’arrêté de mise en demeure ? »
« Une action en responsabilité civile est-elle engagée à mon encontre pour faute ou trouble anormale du voisinage ? »
« Préjudice écologique, qu’en est-il réellement ? »
L'exercice d'activités industrielles soumises à la réglementation des ICPE implique l'obtention d’un titre d’exploitation et le respect de diverses prescriptions ministérielles ou préfectorales, faisant l'objet de contrôles réguliers conduits par l'inspection des installations classées qui, en cas de manquement, peuvent donner lieu à des sanctions.
Ces sanctions peuvent être administratives et/ou pénales, et ainsi mettre en jeu la responsabilité de l’exploitant entraînant de nombreux risques, et notamment celui du risque assurantiel.
Par ailleurs, l’activité des ICPE peut également être la source de nuisances dont les effets seront dans certains cas dommageables, et où l’auteur des faits pourrait donc être amené à réparer les préjudices causés sur le fondement de différentes responsabilités civiles.
Aussi, afin de sécuriser l’exercice de votre activité, l’ARIA Nouvelle-Aquitaine et son partenaire FIDAL vous convie à un webinaire sur :
« Les enjeux liés au respect de la réglementation Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – Sanctions applicables »
Le jeudi 13 octobre de 11h à 12h30
Animé par Christophe PUEL, avocat, Directeur régional du cabinet FIDAL
Au programme :
- Responsabilité administrative et sanctions administratives
- Responsabilité pénale et exemples de sanctions pénales
- Responsabilité civile et panorama non-exhaustif des sanctions civiles
- Le risque assurantiel
- Session questions/réponses
Conditions de participation :
Webinaire réservé aux entreprises adhérentes de l’ARIA NA
Inscription gratuite et obligatoire
