Club RSE - Gestion de la pénurie d'eau : faire de la contrainte une opportunité

Le mercredi 7 juin 2023

Lieu : 7 juin à 11h - visio

Nous vous invitons à vous inscrire AVANT le 07/06/2023:

https://forms.gle/1V3PHwo58vs7nnoe7

En 2019 et 2022, la France a connu des épisodes de sécheresse d’une ampleur et d’une durée inédites.

Les projections pour l’été 2023 ne sont pas optimistes car après une période de « sécheresse hivernale », la recharge des nappes phréatiques reste insuffisante et près de 46 départements font déjà l’objet d’arrêtés de restriction des usages de l’eau dont 5 sont placés en situation de « crise » [1] (situation au 15 mai).

[1] Var, Pyrénées-Orientales, Loiret, Gard, Bouches-du-Rhône

 

Sur le terrain, de nombreuses entreprises sont invitées par les préfectures à adopter un plan de gestion de la pénurie d’eau tandis qu’au niveau national un projet d’arrêté ministériel vise à fixer les mesures de restriction des usages de l’eau qui pourront être imposées à certaines ICPE.

 

La gestion des prélèvements en eau n’est toutefois pas la seule problématique à appréhender : qu’en est-il en effet, de la possibilité de rejeter des effluents (la performance épuratoire n’atteignant jamais 100 %) dans un cours d’eau à sec ou quasiment à sec ?

 

Pour vous aider à appréhender ces sujets, Ghislain LOISEAU, juriste au sein du département Droit de l'Environnement chez FIDAL, vous propose comme programme : 

 

1/ Rappel du cadre juridique applicable à la gestion des sécheresses 

Exposé du dispositif général, présentation des dispositions spécifiques aux ICPE (plan de gestion de la pénurie d’eau, projet d’arrêté ministériel), sanctions encourues et retours d’expérience

 

2/ Les opportunités liées aux économies d’eau / réduction des rejets d’effluents

Présentation d’une démarche de « gestion sélective » des consommations / de rejets, intérêts de la démarche

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