Vous souhaitez embaucher votre stagiaire de 2nde à la fin de son stage ou un mineur pour travailler pendant l’été ?
C’est possible ! Mais…
Le mineur d’au moins 16 ans peut travailler en entreprise dans le cadre d’un contrat de travail de droit commun (CDI ou CDD) mais certaines règles spécifiques s’appliquent s’agissant notamment de leurs conditions de travail.
Vous trouverez ci-après les points de vigilance à avoir en tête avant de proposer un contrat de travail à un mineur :
- Embauche :
- interdiction absolue de faire travailler un jeune qui n’a pas au moins 16 ans révolus, sauf autorisation de l’inspection du travail pour faire effectuer à un jeune ayant entre 14 et 16 ans, durant ses congés, des travaux dits « légers » pendant au maximum la durée des vacances scolaires,
- l’embauche doit être faite sous réserve de l’accord du représentant légal du mineur.
- Durée du travail : les règles spécifiques suivantes doivent impérativement être respectées :
- Durée hebdomadaire maximale de 35 heures (aucune modulation ou heure supplémentaire possible)
- Durée journalière maximale de 8 heures
- Travail continu au maximum pour 4h30 avec pause obligatoire d’au moins 30 minutes ensuite
- Repos quotidien d’au moins 12 heures (contre 11 heures pour les majeurs), 14 heures si le jeune a entre 14 et 16 ans pendant les vacances scolaires
- Interdiction du travail entre 22h et 6h (entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans)*
- Repos hebdomadaire d’au moins 2 jours consécutifs
- Interdiction de travail les jours fériés
- Santé et sécurité :
- Visite d’information et prévention obligatoire avant la prise de poste
- Interdiction d’affecter un jeune à des travaux dangereux au sens de l’article D4153-13 et suivants du Code du travail
- Rémunération :
- Possibilité de rémunérer le jeune à hauteur de 80% du SMIC jusqu’à ses 17 ans et 90% du SMIC entre 17 et 18 ans
- Impossibilité de maintenir cet abattement pour un jeune ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité (à vérifier sur le CV)
*quelques dérogations spécifiques existent
Posez vos questions complèmentaires à Audrey FRECHET, avocate en droit social chez FIDAL, partenaire expert de l'ARIA.
